Entre solution transitoire et développement des structures

La tarification des prestations de neuropsychologie pour le domaine de l’assurance-maladie est une œuvre de longue haleine, comme toujours.

Durant l’année écoulée, la rémunération des prestations de neuropsychologie par l’assurance obligatoire des soins (AOS) ne reposait pas sur une structure tarifaire négociée ou approuvée. Afin de pouvoir facturer d’autres prestations obligatoires selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), les fournisseurs et les assureurs ont recouru à diverses approches. L’Association suisse des neuropsychologues (ASNP) a négocié avec quelques communautés d’achat des assureurs maladie une solution transitoire contractuelle basée sur la structure tarifaire de la Commission des tarifs médicaux (CTM) avec une valeur du point plus basse. En 2017, H+ avait pour mandat de négocier la même solution transitoire, mais avec une valeur du point au moins identique à celle de la convention avec la CTM. Il n’a pas été trouvé d’accord national. Comme tous les utilisateurs ne sont pas au courant de la situation actuelle, les membres de H+ posent régulièrement des questions et tirent des conclusions différentes sur la manière de facturer.

Poursuite des négociations
Parallèlement à l’application de cette solution transitoire, tous les partenaires tarifaires se sont attelés à l’élaboration d’une structure nationale. En 2018, ils sont parvenus à la conclusion que les données de coûts disponibles pour les neuropsychologues en pratique libre ne sont pas suffisantes pour développer un modèle de coûts normatifs qui permette à tous les partenaires tarifaires d’évaluer les prestations de manière appropriée.
Les négociations vont se poursuivre en 2019 en se fondant sur les relevés de données de coûts menés dans l’intervalle.

Contact


Markus Tschanz

Responsable technique Tarifs et Réadaptation